Arrêtés du Maire - Commune d'Hultehouse

-Traitement des déchets verts sur la commune
-Lutte contre les bruits de voisinage
-Divagation des chiens et déjections

Entretien devant les habitations

Pièce jointe

Arreté Num13.pdf (PDF - 367.11 kB)

Relatif à la réglementation du traitement des déchets verts

Pièce jointe

ArreteTraitementDechets.pdf (PDF - 487.17 kB)

Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Pièce jointe

ArreteContreLeBruit2.pdf (PDF - 279.67 kB)

Divagation des chiens, tenue en laisse, déjections sur le territoire de la commune

Pièce jointe

ArreteDivagationChiens.pdf (PDF - 124.04 kB)